Militaire – Victime – Essais nucléaires – Maladie - Myélome : Quelques exemples de jurisprudences récentes favorables aux victimes
Par Vincent RAFFIN le 06/11/2024
Même si chaque dossier est particulier et qu'il n'y a évidemment pas en la matière de réponse définitive, l'on peut néanmoins observer une tendance jurisprudentielle administrative actuelle favorable aux victimes avec une exigence probatoire difficile à contrecarrer pour le CIVEN et l'Etat. ... Lire la suite >
Derniers commentaires