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Les publications des avocats les plus lues

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L'ordonnance sur les concessions est parue !

L'ordonnance sur les concessions est parue !

Par Cyrille EMERY le 31/01/2016
Avec la publication au JO de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le gouvernement ne fait pas que transposer les directives européennes : il crée un nouvel objet. Première analyse. Bercy l'avait promise pour février et la voici déjà : c'est l'ordonnance n°2016-65 ... Lire la suite >
LOCATION : LISTE DES PIECES A FOURNIR

LOCATION : LISTE DES PIECES A FOURNIR

Par Antoine MANELFE le 15/12/2015
En application de la loi ALUR, et afin d’éviter tout abus, un décret est venu préciser la liste et le nombre des pièces justificatives qu’un propriétaire est en droit demander à ses futurs locataires ainsi qu’aux personnes qui se portent caution pour eux. Cette liste détaille les éléments ... Lire la suite >
Publiée entre et