
FONCTION PUBLIQUE - DEPRESSION LIEE AU TRAVAIL : SANS LE TAUX DE 25%, REFUS CONFIRME
Par Nirina RAKOTONIAINA le 22/11/2026
Dépression liée au travail : sans le taux de 25 %, refus confirmé Un avis favorable ne suffit pas. Le 10 septembre 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse confirme un refus de maladie professionnelle faute de preuve du taux d’incapacité de 25 %. La commission de réforme avait pourtant rendu un avis ... Lire la suite >






