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Les publications des avocats les plus lues

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LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Par Chantal BENSADOUN-MANUEL le 12/01/2016
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL LES QUESTIONS A SE POSER AVANT DE CHOISIR CETTE PROCEDURE : Beaucoup de couples pensent que la procédure de divorce par consentement mutuel est la plus adaptée car elle est rapide et permet d'avoir un seul avocat. Avant de faire le choix d'une telle procédure, il est indispensable de se poser ... Lire la suite >
Migrants de Calais : quand le Tribunal administratif de Toulouse n'accepte, ni ne rejette la requête... et ne statue donc pas sur toutes les conclusions du requérant

Migrants de Calais : quand le Tribunal administratif de Toulouse n'accepte, ni ne rejette la requête... et ne statue donc pas sur toutes les conclusions du requérant

Par Olivier HIRTZLIN-PINÇON le 20/01/2016
Migrants de Calais : Dans une décision du 1er décembre 2015, le Tribunal administratif de Toulouse omet de mentionner dans son dispositif le rejet ou non de la requête en annulation et se prononce simplement sur des accessoires, alors que selon la jurisprudence Kairenga (CE, 17/11/1982, n°35065) "le tribunal administratif a ... Lire la suite >
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