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Les publications des avocats les plus lues

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Nouvel Obs : Droit des animaux et abattoirs

Nouvel Obs : Droit des animaux et abattoirs

Par Eric ALLIGNE le 15/04/2016
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1503443-bientot-un-delit-de-maltraitance-aux-animaux-une-piste-pour-des-abattoirs-plus-sains.html La diffusion d’images insoutenables provenant d’abattoirs français a permis de sensibiliser le grand public à des pratiques jusqu’alors peu connues. Depuis, le gouvernement essaie de prendre ... Lire la suite >
La création de société en 6 étapes

La création de société en 6 étapes

Par Julie LEGOFF le 19/09/2016
Rendez-vous sur www.pomelaw.fr pour créer rapidement votre société ! Étape n°1 : Choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet Selon votre projet, il faut s’orienter vers un exercice de votre activité sous forme individuelle ou sous forme de société. Si vous choisissez de ... Lire la suite >
Suppression des arrérages de la pension d'invalidité en cas d'activité professionnelle non salariée: l'article L 341-10 du code de la sécurité sociale déclaré inconstitutionnel

Suppression des arrérages de la pension d'invalidité en cas d'activité professionnelle non salariée: l'article L 341-10 du code de la sécurité sociale déclaré inconstitutionnel

Par Thierry VALLAT le 17/04/2016
La Décision n° 2016-534 QPC du 14 avril 2016 rendue par le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la suppression des arrérages de la pension d'invalidité en cas d'activité professionnelle non salariée. Si la loi du 20 décemnbre 2010 avait certes abrogé l'article L 341-10 du ... Lire la suite >
Publiée entre et