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Office du juge

Cet arrêt est commenté par : - Mme BLERY, Gaz. Pal., 2013, n° 244, p. 38, qui cite également Cass. n° 11-27.779, et montre l'incertitude de la jurisprudence sur l'interprétation de l'article 12 du CPC, agir en justice ne devenant pas "très différent de jouer à la roulette russe". Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 ... Lire la suite >
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Office du juge - motivation - principe de contradiction

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 14 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-26.697 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte à la société Hélice de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 12 et ... Lire la suite >
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Office du juge pénal et police "dommages ouvrage"

Par Albert CASTON le 25/06/2021
Office du juge pénal et police "dommages ouvrage"    Note C. Cerveau-Colliard, GP 2021, n° 23, p. 71 Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 20-81.219 ECLI:FR:CCASS:2021:CR00377 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 24 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 15 janvier 2020 ... Lire la suite >
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Office du juge, perte de chance et principe de contradiction...

Par Albert CASTON le 13/10/2020
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2020, 18-24.402, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 18-24.402 ECLI:FR:CCASS:2020:C200573 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 25 juin 2020 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 13 septembre 2018 Président ... Lire la suite >
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Office du juge...

Par Albert CASTON le 16/03/2022
Office du juge...     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-20.526 ECLI:FR:CCASS:2022:C100194 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 02 mars 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, du 30 juin 2020 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, ... Lire la suite >
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