Ombre et lumière sur le régime juridique applicable à l'assurance de l'élément d'équipement de l'ouvrage
Par Albert CASTON le 20/12/2018
Synthèse de 15 ans de jurisprudence, par P. Dessuet, RGDA 2018, p. 526. Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
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On est responsable du dommage causé par les choses que l'on a sous sa garde, si cette dernière qualité est établie
Par Albert CASTON le 01/07/2022
On est responsable du dommage causé par les choses que l'on a sous sa garde, si cette dernière qualité est établie Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-11.960 ECLI:FR:CCASS:2022:C200669 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 16 juin 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du ... Lire la suite >
On n'en finit pas avec les protocoles de procédure !...
Par Albert CASTON
Un avenant au protocole de pprocédure a été signé devant le tribunal de commerce de Paris : voir étude par Mme MONGIN-ARCHAMBEAUD, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 11, novembre, p. 2. Lire la suite >
On n'est pas recevable à présenter devant la Cour de cassation un moyen incompatible avec la thèse développée devant les juges du fond
Par Albert CASTON le 12/02/2021
On n'est pas recevable à présenter devant la Cour de cassation un moyen incompatible avec la thèse développée devant les juges du fond Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-15.635 ECLI:FR:CCASS:2021:C300132 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 28 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
On n'est pas recevable à soutenir devant la Cour de cassation une thèse contraire à celle développée devant les juges du fond.
Par Albert CASTON le 04/03/2021
On n'est pas recevable à soutenir devant la Cour de cassation une thèse contraire à celle développée devant les juges du fond. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-25.828 ECLI:FR:CCASS:2021:C300150 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 février 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, ... Lire la suite >
On ne peut dédure la faute intentionnelle de l'assuré de sa conscience de ce que le risque assuré se produirait tel qu'il est survenu, en l'absence de sa volonté de créer le dommage
Par Albert CASTON le 13/05/2019
Note Pimbert, RGDA 2019-5, p. 13 Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 28 mars 2019N° de pourvoi: 18-15.829 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
On peut devenir expert judiciaire après avoir été expert d'assureur
Par Albert CASTON
Voir également Cass. n° 13-30.020. Cet arrêt est commenté par : - Mme LEGUAY, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, août-septembre 2013, p. 1. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 27 juin 2013 N° de pourvoi: 12-60.608 Publié au bulletin Annulation partielle Sur le grief : Vu l'article 2, 6° du décret du ... Lire la suite >
On peut jouer au jeu des "7 erreurs" avec la publicité notariale s'instituant conseil en assurance et responsabilité décennales
Par Albert CASTON
Etude, par M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, octobre, p. 1. Lire la suite >