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Les publications des avocats les plus lues

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Panorama - Droit des assurances : mai 2021/avril 2022

Par Albert CASTON le 17/06/2022
Panorama - Droit des assurances : mai 2021/avril 2022    D. 2022, p. 1118. A note jce, cass. :    subrogation  : n° 20-13.692, prescription : QPC 2021-957, exclusion : 20-14.094 (entretien), aléa : 19-25.395, devoir de conseil et tiers : 20-17.662, DO (délai) :  CE 443368, cass. : 20-18.883; 20-22.618, 20-22.618, avec note Cerveau-Colliard, GP ... Lire la suite >
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Panorama - droit des contrats (janvier 2022/janvier 2023)

Par Albert CASTON le 10/02/2023
Panorama - droit des contrats (janvier 2022/janvier 2023)    M. Mekki et R. Boffa, D. 2023, p. 254 : voir notamment :   conclusion du contrat, variations sur le dol, contenu du contrat, dernier souffle pour la cause..., l'article 1171 du code civil (clauses abusives) éclipsé par les droits spéciaux, flux et reflux de la force majeure, l'application ... Lire la suite >
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