Penser le droit administratif autrement ?
Par Albert CASTON le 07/08/2019
EtudeYolka, AJDA 2019, p. 1622. "Le dogme de l'autonomie du droit administratif n'en finit donc pas de mourir…" Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
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Penser par soi-même en droit : l'exhortation de Philippe Malaurie
Par Albert CASTON le 13/05/2020
Point de vue, P.Y. Gautier, D. 2020, p. 990. P Lire la suite >
Péremption - dualité d'instances - lien de dépendance
Par Albert CASTON le 14/02/2018
Péremption - dualité d'instances - lien de dépendance Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 11 janvier 2018N° de pourvoi: 16-15.765 Non publié au bulletin Rejet Mme Brouard-Gallet (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler ... Lire la suite >
Péremption - L'avis de convocation à l'audience, non signé par un magistrat, ne constitue pas une décision émanant de la juridiction
Par Albert CASTON le 08/09/2021
Péremption - L'avis de convocation à l'audience, non signé par un magistrat, ne constitue pas une décision émanant de la juridiction Cour de cassation - Chambre sociale N° de pourvoi : 20-12.892, 20-12.893, 20-12.894, 20-12.895, 20-12.896, 20-12.897, 20-12.898, 20-12.899 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00878 Publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
Péremption : la circonstance que le conseiller de la mise en état n'avait pas fixé les dates de clôture de l'instruction et de plaidoiries ne privait pas les parties de la possibilité de demander la fixation de l'affaire
Par Albert CASTON le 22/09/2022
Péremption : la circonstance que le conseiller de la mise en état n'avait pas fixé les dates de clôture de l'instruction et de plaidoiries ne privait pas les parties de la possibilité de demander la fixation de l'affaire Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-12.970 ECLI:FR:CCASS:2022:C200843 Non publié au bulletin Solution : ... Lire la suite >
Péremption d'instance
Par Albert CASTON le 10/10/2016
Péremption d'instance Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 22 septembre 2016N° de pourvoi: 15-19.662 Publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Delaporte et Briard, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
Péremption d'instance - diligences interruptives (saisine du juge du contrôle : oui)
Par Albert CASTON le 01/06/2022
Péremption d'instance - diligences interruptives (saisine du juge du contrôle : oui) Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-13.258 ECLI:FR:CCASS:2022:C200507 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 19 mai 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, du 14 janvier 2021 Président M. Pireyre ... Lire la suite >
Péremption d'instance - notion d'acte interruptif - expertise en cours -
Par Albert CASTON
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 9 avril 2015 N° de pourvoi: 13-27.464 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président Me Blondel, Me Foussard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >