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Les publications des avocats les plus lues

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Portée d'un rapport d'expertise amiable

Par Albert CASTON le 15/04/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 mars 2020N° de pourvoi: 18-25.939 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Portée d'un rapport d'expertise inopposable

Par Albert CASTON le 23/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 4 octobre 2018N° de pourvoi: 17-15.500 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)    Texte intégral ... Lire la suite >
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Portée d'un rapport d'expertise non judiciaire réalisé à la demande de l'assureur pour retenir l'existence d'une fausse déclaration sur la cause du sinistre

Par Albert CASTON le 30/12/2019
Note Waltz-Teracol, GP 2020, n° 9, p. 56. Note Schulz, RGDA 2020-2, p. 23.   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 12 décembre 2019N° de pourvoi: 18-12.687 Non publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Portée d'une clause de conciliation préalable obligatoire

Par Albert CASTON le 24/04/2019
    Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 21 mars 2019N° de pourvoi: 18-14.773 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Portée d'une clause pénale

Par Albert CASTON le 09/07/2019
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 26 juin 2019N° de pourvoi: 18-12.740 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Portée d'une délégation de paiement

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Portée d'une délégation de paiement   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-23.213 Non publié au bulletin CassationM. Chauvin (président), président SCP de Nervo et Poupet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Portée d'une expertise amiable

Par Albert CASTON le 03/10/2023
Portée d'une expertise amiable     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.019 ECLI:FR:CCASS:2023:C300652 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 21 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 25 mars 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL ... Lire la suite >
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