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Les publications des avocats les plus lues

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Portée de l'article 52 du Code des marchés publics sur les modalités d'examen des candidatures par le pouvoir adjudicateur

14ème législature Question N° : 16045 de M. Edouard Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > marchés publics Tête d'analyse > appels d'offres Analyse > réglementation. candidatures. rejet Question publiée au JO ... Lire la suite >
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Portée de l'obligation de vérification du notaire

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 29 mai 2013 N° de pourvoi: 12-21.781 Publié au bulletin Cassation partielle Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte instrumenté par Mme X..., notaire associé, la banque Abn Amro a consenti ... Lire la suite >
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Portée de l'obligation préalable de saisine de l'organe de conciliation de l'Ordre des architectes

Par Albert CASTON le 20/04/2017
Note Amrani-Mekki, SJ G 2017, p. 997.   Portée de l'obligation préalable de saisine de l'organe de conciliation de l'Ordre des architectes   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 29 mars 2017N° de pourvoi: 16-16.585Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boulloche, SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s) ... Lire la suite >
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Portée de la clause d'exclusion de la solidarité dans le contrat-type établi par l'Ordre des architectes

Par Albert CASTON le 26/02/2019
Note Groutel, RCA 2019-5, p. 27. Note Ajaccio, Porte et Caston, GP 2019, n° 19, p. 79. Note Boubli, RDI 2019, p. 214. Note JP Karila, RGDA 2019-4, p. 24. Note Tchendjou, RLDC 2019-11, p. 17. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 février 2019N° de pourvoi: 17-26.403 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président ... Lire la suite >
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Portée de la mise en demeure du constructeur de réparer les ouvrages nécessaire à la mise en œuvre de la garantie dommages-ouvrage

Par Albert CASTON le 16/11/2022
  Portée de la mise en demeure du constructeur de réparer les ouvrages nécessaire à la mise en œuvre de la garantie dommages-ouvrage   Note C. Cerveau-Colliard, GP 2022-38, p. 59 Note, C. Charbonneau, RDI 2023-2, p. 111. Lu sur le site de la Cour de cassation Portée de la mise en demeure du constructeur de réparer les ouvrages nécessaire à la ... Lire la suite >
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