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Voici la table des matières des trois premières parties de notre ouvrage à paraître en septembre 2013... AVANT-PROPOS... 3 PARTIE PRELIMINAIRE : INTRODUCTION 3 Chapitre 1 Origines 3 Chapitre 2 Principaux concepts contractuels 3 Chapitre 3 Principaux concepts du contrat d'entreprise de construction et évolution 3 | § 1| Doctrine traditionnelle 3 | § 2| ... Lire la suite >
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Et la suite ... PARTIE 4 RESPONSABILITÉS DÉLICTUELLES DES CONSTRUCTEURS 3 Chapitre 1. L'ACTION DÉLICTUELLE DES TIERS À L'ACTE DE CONSTRUCTION 3 Section 1. L'ACTION DÉLICTUELLE DES TIERS EXTÉRIEURS À L'OUVRAGE 3 | § 1| Aperçus sur la réparation des dommages de travaux publics 3 I. Dommage causé à un participant au travail public 3 II. Dommage causé ... Lire la suite >
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Pour être interruptive de prescription, la demande en justice doit émaner du créancier lui-même et être adressée au débiteur que l'on veut empêcher de prescrire

Par Albert CASTON le 11/03/2020
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 6 février 2020N° de pourvoi: 19-11.893 Non publié au bulletin Rejet M. Pireyre (premier président), président Me Le Prado, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME ... Lire la suite >
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Pour être interruptive de prescription, une citation en justice doit être adressée à celui qu'on veut empêcher de prescrire

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 24 mars 2015 N° de pourvoi: 14-10381 14-13103 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mouillard (président), président Me Delamarre, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Publiée entre et