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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité décennale - forclusion - dol

Par Albert CASTON le 11/01/2017
Responsabilité décennale - forclusion - dol voir note Malinvaud, RDI 2017, p. 154. - Pagès-de-Varenne, Constr.-Urb. 2017-3, p. 24 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 janvier 2017N° de pourvoi: 15-12.605 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - imprécision des termes du DTU 43.1 (protection lourde pour toitures-terrasses accessibles aux piétons)

Par Albert CASTON le 26/05/2020
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 mai 2020N° de pourvoi: 16-21.335 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Haas, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - imputabilité et contributions respectives des locateurs d'ouvrage

Par Albert CASTON le 08/12/2017
Responsabilité décennale - imputabilité et contributions respectives des locateurs d'ouvrage   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 novembre 2017N° de pourvoi: 16-13.019 16-13.467 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - notion d'ouvrage - présomption de responsabilité - imputabilité

 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 12 novembre 2015N° de pourvoi: 13-25.258Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - notion de constructeur : fournisseur

Par Albert CASTON le 13/03/2018
Note Ajaccio, EL, bulletin 2018, n° 279, p. 4. Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. 2018-4, p. 30. Note Malinvaud, RDI 2018, p. 280. Responsabilité décennale - notion de constructeur : fournisseur   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du mercredi 28 février 2018N° de pourvoi: 17-15.962 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - notion de désordre grave

Par Albert CASTON le 24/05/2018
Responsabilité décennale - notion de désordre grave   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 3 mai 2018N° de pourvoi: 17-14.767 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte ... Lire la suite >
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