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Vente et responsabilité du vendeur à raison des travaux qu'il a personnellement exécutés et qui révèlent sa compétence propre

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », pages 288, 426 Cet arrêt est commenté par : - M. POUMAREDE, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 4, p. 42. - M. TRICOIRE, Revue ... Lire la suite >
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Vente et vice caché : chacun des coresponsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité

Par Albert CASTON le 04/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 17-29.034 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président Me Isabelle Galy, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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