Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Retards de livraison - préjudices - relation de causalité - perte d'une chance ou préjudices certains ?

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 19 mai 2015 N° de pourvoi: 14-15.512 14-16.093 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Bertrand, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Photo de profil

Retards dus aux intempéries et aux travaux supplémentaires commandés par le maître d'ouvrage

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-28.964Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Gaschignard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
Photo de profil

Retards et responsabilité du maître d'ouvrage délégué

Par Albert CASTON le 08/10/2021
Retards et responsabilité du maître d'ouvrage délégué     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-25.981 ECLI:FR:CCASS:2021:C300689 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 30 septembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, du 26 novembre 2019 Président M. Maunand ... Lire la suite >
Photo de profil

Réticence dolosive et erreur excusable

Etude par Mme. AMRANI-MEKKI et M. MEKKI, D. 2013, p. 396. A propos de Cass. com. n° 11-10.487; 11-21.954; A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-23.689; 11-22.907. Cet arrêt (11-22.907) est commenté par : - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 1, janvier, p. 27. - Mme. FERRAND, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° ... Lire la suite >
Photo de profil

Réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l'assuré ne peuvent procéder que des réponses au questionnaire de l'assureur

Cet arrêt est commenté par : - M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, mars 2014, p. 1. Cour de cassation chambre mixte Audience publique du vendredi 7 février 2014 N° de pourvoi: 12-85.107 Publié au bulletin Cassation partielle Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, agissant ... Lire la suite >
Publiée entre et