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Les publications des avocats les plus lues

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Filiation et PMA

Filiation et PMA

Par Myriam DELONCA le 09/06/2016
Filiation et PMA avec un donneur identifié. https://myriamdeloncaavocat.wordpress.com/droit-de-la-famille/filiation-et-pma-avec-un-donneur-identifie/ La Cour de Cassation se prononce à nouveau sur la filiation dans le cadre d’une PMA. Dans ce cas, un homme et une femme dans le cadre d’une relation sentimentale ont signé un ... Lire la suite >
Le changement de sexe et d’état civil.

Le changement de sexe et d’état civil.

Par Myriam DELONCA le 09/06/2016
https://myriamdeloncaavocat.wordpress.com/droit-de-la-famille/le-changement-de-sexe-quand-le-droit-sen-mele/ Lors de sa mission d’avocat , Myriam DELONCA accompagne parfois des clients vers une demande de changement d’état civil, notamment dans le cas d’un changement de sexe lors d’une situation de transsexualisme. Il s’agit ... Lire la suite >
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