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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL A L’EPREUVE DE LA JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION
Par Philippe CANO le 09/06/2016
Ces derniers mois auront été pour la rupture conventionnelle du contrat de travail l’occasion pour la Chambre Sociale de la Cour de Cassation de rendre un ensemble de décisions particulièrement marquantes. Pour évoquer rapidement certaines d’entre elles : * Une des premières surprises jurisprudentielles en ... Lire la suite >