Prolongation de l’arrêt de travail et maintien de l’indemnisation : les conditions relatives au médecin prescripteur
Par Jérémy DUCLOS le 21/06/2016
Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ? Dans un arrêt rendu le 16 juin 2016 (n° 15-19.443), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, au visa des articles L. 162-4-4 et R. 162-1-9-1 du ... Lire la suite >