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Les publications des avocats les plus lues

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Adoption de l'enfant du conjoint

Adoption de l'enfant du conjoint

Par Caroline MECARY le 16/06/2016
Le parquet de Nanterre n'aime décidément pas les procédures d'adoption de l'enfant du conjoint pour les couples de femmes qui ont eu reccours à la procréation médicalement assistée à l'étranger bien sur. Alors que dans ce cas, il n'est jamais demandé à e que ... Lire la suite >
Environnement : Aéroport de Notre-Dames-des-Landes, saisine du juge des référés du Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret organisant la consultation des électeurs locaux

Environnement : Aéroport de Notre-Dames-des-Landes, saisine du juge des référés du Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret organisant la consultation des électeurs locaux

Par Giany ABBE le 16/06/2016
Le juge des référés du Conseil d'Etat a été saisi d'une demande tendant à la suspension du décret du 23 avril 2016 organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Lande pris sur le fondement de l'article L. 123-20 du code de l'environnement. Cette ... Lire la suite >
Limitation du devoir de mise en garde : La banque n'a pas à vérifier l'exactitude de la situation financière déclarée par les emprunteurs

Limitation du devoir de mise en garde : La banque n'a pas à vérifier l'exactitude de la situation financière déclarée par les emprunteurs

Par Alexis REYNE le 25/05/2020
Les Tribunaux exonèrent déjà les établissement de leur devoir de mis en garde lorsque les emprunteurs leur fournissent des renseignements inexacts, sanctionnant ainsi tout comportement déloyale ou de mauvaise foi de la part de ces derniers (Cass. 1ère Ch. Civ., pourvoi n° 08-14.84808-14.848) Apres avoir rappelé ... Lire la suite >
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