L’heureuse réintroduction de la bonne foi lors de la souscription d’un contrat d’assurance
Par Stéphanie SIMON le 08/07/2016
Dans un arrêt largement commenté du 4 février 2016 (pourvoi n° 15-13-850), la Cour de cassation a su montrer que si sa jurisprudence est exigeante en matière de droit des assurances, et souvent sévère à l’encontre des assureurs, la limite à ces exigences est la mauvaise foi des assurés ... Lire la suite >