De nouveaux outils de financement des entreprises Minibons et Blockchain
Par Céline PERO ARMETTA le 12/07/2016
Modernisation des bons de caisse L'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse modernise le droit des titres et assouplit le régime juridique des plateformes de crowdfunding. Ce texte élabore un dispositif applicable aux minibons proposés par les plateformes. Les bons de caisse sont définis comme des ... Lire la suite >