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Les publications des avocats les plus lues

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RECOUVREMENT DE CHARGES PAR LE SYNDIC

RECOUVREMENT DE CHARGES PAR LE SYNDIC

Par Antoine MANELFE le 11/12/2015
Un syndic ne peut déléguer le recouvrement des charges à un cabinet spécialisé, même s’il détient pour cela une autorisation de l’assemblée générale. La ministre du logement, Sylvia Pinel, rappelle que le recouvrement des charges impayées fait partie des pouvoirs propres ... Lire la suite >
La période d’essai fait échec à l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial (Arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2015, n° pourvoi 14-17.894)

La période d’essai fait échec à l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial (Arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2015, n° pourvoi 14-17.894)

Par Sarah TEMPLE-BOYER le 09/12/2015
Il est acquis que la mise en échec de l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial est une mission difficile, si ce n’est impossible. En effet, aux termes de l’article L.134-12 du code de commerce[1] – disposition reconnue d’ordre public – cette indemnité est de droit, dès lors que ... Lire la suite >
Blog Me Audrey PASCAL

Blog Me Audrey PASCAL

Par Audrey PASCAL le 03/01/2016
Pour consulter des articles de fond en Droit et suivre mon actualité, merci de vous rendre sur mon blog, régulièrement mis à jour, à l'adresse suivante: http://audreypascal.blog.lemonde.fr/ Lire la suite >
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