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La réforme de la carte judiciaire était nécessaire, mais a été conduite dans la précipitation et pratiquement sans concertation

14ème législature Question N° : 9605 de M. Jean-Marie Sermier ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de grande instance Analyse > implantation. Dole Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6430 ... Lire la suite >
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