Le bail emphytéotique ou le syndrome de la chauve-souris
Par Albert CASTON
- Etude par Mme PAINCHAUX, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 4, p. 52. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-11.724. Lire la suite >
Ressources juridiques
Blogs des avocats