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Les publications des avocats les plus lues

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LE CANDIDAT DONT L’OFFRE EST IRRÉGULIÈRE PEUT CONTESTER UNE AUTRE OFFRE EN RÉFÉRÉ CONTRACTUEL

Par Albert CASTON le 05/06/2020
  Note JM Pastor, AJDA 2020, p.1091. Conseil d'État N° 435982    ECLI:FR:CECHR:2020:435982.20200527 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocatslecture du mercredi 27 mai 2020 REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Le caractère apparent ou caché des désordres s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage au jour de la réception

Par Albert CASTON le 10/05/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 avril 2019N° de pourvoi: 18-14.337 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte ... Lire la suite >
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Le castor "s'auto-réceptionne"

Par Albert CASTON le 09/03/2017
Le castor "s'auto-réceptionne"   Etude Th. Melaine, DP constr. urb. bull.n° 484, mars 2017, p. 6, sur cass. n° 15-24.379, 15-12.605, 15-27.068, 99-14.848, 15-12.605.   voir note Malinvaud, RDI 2017, p. 154. - Pagès-de-Varenne, Constr.-Urb. 2017-3, p. 24 Lire la suite >
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Le cautionnement (1799-1 code civil), qui garantit le paiement des sommes dues en exécution du marché, ne doit être assorti d'aucune condition ayant pour effet d'en limiter la mise en œuvre

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Le cautionnement (1799-1 code civil), qui garantit le paiement des sommes dues en exécution du marché, ne doit être assorti d'aucune condition ayant pour effet d'en limiter la mise en œuvre    Note C. Sizaire, constr.-urb. 2021-5, p. 29 Note A. Caston, GP 2021, n° 19, p. 62. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-25.964 ... Lire la suite >
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