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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

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Le CNB n’a toujours pas tenu ses engagements de restitution intégrale des contenus de nos anciens blogs.

Voici une liste, non exhaustive, de nos griefs : 1) Quelques exemples de non-restitution de nos fichiers Voici le billet que j’ai publié sur ce point le 1er juin dernier, sans recevoir de réponse du CNB : CNB - La migration des blogs est si incomplète qu'elle constitue un véritable saccage ! Par albert.caston le dim, 01/06/2014 - 11:15 Encore des erreurs ... Lire la suite >
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Le codébiteur solidaire qui a payé au-delà de sa part ne dispose d'un recours contre ses coobligés que pour les sommes qui excèdent sa propre part

Par Albert CASTON le 24/10/2019
Note Latina, Contrats, n° 1, mars 2020, p. 23.Note G. Loiseau, SJ G 2020, p. 1026.   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 10 octobre 2019N° de pourvoi: 18-20.429 Publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi Mme Batut (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Le comportement d'une partie ne peut être retenu contre elle que s'il porte sur un point de fait et non sur un point de droit

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 10 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-18.981 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., éleveur, qui se fournissait auprès de la société Aliments Lagrost (la société) pour l'engraissement de son bétail, ayant constaté, courant septembre ... Lire la suite >
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