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Les publications des avocats les plus lues

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Le démarchage des avocats

Je dois à l'objectivité de dire que Me KUCHUKIAN a obtenu, le 13 décembre dernier, à titre personnel (et Me BAUER en a trouvé le texte) un arrêt important du Conseil d'Etat sur le démarchage des avocats, pratique qui quoique devenant ces temps-ci un peu moins illicite, demeure encadrée par le nécessaire respect des principes essentiels de la profession, ... Lire la suite >
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Le déséquilibre significatif du contrat dans le code de commerce

Par Albert CASTON le 30/05/2017
Le déséquilibre significatif du contrat dans le code de commerce   Note Tréard, D. 2017, p. 1076. Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 25 janvier 2017N° de pourvoi: 15-23.547 Publié au bulletin Rejet M. Louvel (premier président), présidentSCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)   Texte ... Lire la suite >
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Le devis de travaux supplémentaires relatifs aux colombages avait été accepté par le maître de l'ouvrage...

Par Albert CASTON le 29/10/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 octobre 2019N° de pourvoi: 17-31.367 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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