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Les publications des avocats les plus lues

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Le devoir de conseil de l'entrepreneur

L'entrepreneur est tenu de la responsabilité contractuelle de droit commun. Il en résulte que le peintre est débiteur d'un devoir de conseil et répond (art. 1147) du support sur lequel il intervient : Cass. civ. 3ème, 24 septembre 2013, n° 12-24.642, non publié au bulletin. Dans le même sens, avec condamnation du maître d'oeuvre : Cass. civ. 3ème 20 ... Lire la suite >
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Le devoir de conseil du peintre

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 82. Cet arrêt est commenté par : - Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE, Construction - Urbanisme n° 11, Novembre 2013, comm. 155. Cour de cassation ... Lire la suite >
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Le devoir de conseil du prêteur doit s'apprécier au regard des capacités financières globales du couple

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 4 mars 2014 N° de pourvoi: 13-10.558 Non publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Publiée entre et