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Le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées

Par Albert CASTON le 14/03/2023
Le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-17.825 ECLI:FR:CCASS:2023:C200210 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 02 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 08 avril 2021 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Le juge doit veiller au respect de l’exercice des droits de la défense et au procès équitable en toutes circonstances et non les bafouer

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Le juge doit veiller au respect de l’exercice des droits de la défense et au procès équitable en toutes circonstances et non les bafouer.     À LA UNE De l'assemblée générale du 12 mars 2021     Incident survenu devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence : le CNB dénonce une situation inacceptable     Le 11 mars dernier, ... Lire la suite >
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Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-18.526 ECLI:FR:CCASS:2023:C100314 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 18 ... Lire la suite >
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Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Par Albert CASTON le 06/02/2020
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 22 janvier 2020N° de pourvoi: 18-21.210 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président Me Occhipinti, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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