Le préliminaire de conciliation : un "dispositif légal de contournement de la voie judiciaire au bénéfice d'une charge processuelle nouvelle..."
Par Albert CASTON le 28/06/2021
Le préliminaire de conciliation : un "dispositif légal de contournement de la voie judiciaire au bénéfice d'une charge processuelle nouvelle..." Note Strickler, SJ G 2021, p. 1249, justement critique d'un "dispositif légal de contournement de la voie judiciaire au bénéfice d'une charge processuelle nouvelle" Cour de cassation - Chambre civile ... Lire la suite >