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Le préliminaire de conciliation : un "dispositif légal de contournement de la voie judiciaire au bénéfice d'une charge processuelle nouvelle..."

Par Albert CASTON le 28/06/2021
Le préliminaire de conciliation : un "dispositif légal de contournement de la voie judiciaire au bénéfice d'une charge processuelle nouvelle..."    Note Strickler, SJ G 2021, p. 1249, justement critique d'un "dispositif légal de contournement de la voie judiciaire au bénéfice d'une charge processuelle nouvelle" Cour de cassation - Chambre civile ... Lire la suite >
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Le préliminaire de conciliation est inopposable en cas d'exercice de l'action directe contre l'assureur de l'architecte

Par Albert CASTON le 17/11/2016
Le préliminaire de conciliation est inopposable en cas d'exercice de l'action directe contre l'assureur de l'architecte Note Landel, DP EL assurances, 2016, bull. n° 264, p. 13. Note L .Karila RGDA 2017, p. 53. Note Bléry, Procédures, 2017/10, p. 3 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 novembre 2016N° de pourvoi: 15-25.449 ... Lire la suite >
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Le premier arrêt sur "1382 devenu 1240" !...

Par Albert CASTON le 13/10/2016
Le premier arrêt sur "1382 devenu 1240" !...   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 5 octobre 2016N° de pourvoi: 15-25.623 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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