Le principe de l'unicité du décompte général à l'épreuve des pénalités de retard
Par Albert CASTON
Conclusions de M. BOISSY, sur CAA n° 10PA01260, AJDA 2013, p. 2270. Lire la suite >
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Le principe de loyauté devant le juge civil et le juge commercial
Par Albert CASTON le 16/12/2015
Etude Cadiet, "revue "Procédures", 2015, n° 12, p. 14. Lire la suite >
Le principe de proportionnalité et le droit de la construction
Par Albert CASTON le 20/12/2016
Le principe de proportionnalité et le droit de la construction Tribune Malinvaud, RDI 2016, p. 437. Lire la suite >
Le principe de réparation intégrale menacé par la satisfaction équitable
Par Albert CASTON
Etude, par Mme SABARD, D. 2013, p. 2139. A propos de CEDH n° 30812/07 Lire la suite >
Le principe de sécurité juridique implique que de nouvelles règles, prises dans leur ensemble, soient accessibles et prévisibles et n'affectent pas le droit à l'accès effectif au juge, dans sa substance même
Par Albert CASTON le 26/04/2020
Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 19 mars 2020N° de pourvoi: 19-12.990 Publié au bulletin Cassation sans renvoi M. Pireyre (président), président SCP Didier et Pinet, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : ... Lire la suite >
Le principe de sécurité juridique implique que de nouvelles règles, prises dans leur ensemble, soient accessibles et prévisibles et n'affectent pas le droit à l'accès effectif au juge, dans sa substance même.
Par Albert CASTON le 07/04/2020
Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 19 mars 2020N° de pourvoi: 19-12.990 Publié au bulletin Cassation sans renvoi M. Pireyre (président), président SCP Didier et Pinet, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : ... Lire la suite >
Le principe indemnitaire du code des assurances, ne fait pas obstacle, en cas de sinistre d'un bâtiment, à l'application d'une clause contractuelle prévoyant le paiement d'une indemnité calculée sur la valeur de reconstruction
Par Albert CASTON le 21/10/2021
Le principe indemnitaire du code des assurances, ne fait pas obstacle, en cas de sinistre d'un bâtiment, à l'application d'une clause contractuelle prévoyant le paiement d'une indemnité calculée sur la valeur de reconstruction Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-12.214 ECLI:FR:CCASS:2021:C200946 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
Le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique
Par Albert CASTON le 06/06/2023
Le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.055 ECLI:FR:CCASS:2023:C300337 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 25 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, du ... Lire la suite >