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Le retard du chantier était dû à une insuffisance de prévision imputable au maître de l'ouvrage et à l'architecte chargé de la maîtrise d'œuvre

Par Albert CASTON le 15/12/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.790 ECLI:FR:CCASS:2020:C300918 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 03 décembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 04 juin 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et ... Lire la suite >
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Le risque de dommage grave constitue une atteinte à la destination relevant de la responsabilité décennale des constructreurs

Un risque caractérisé peut constituer en lui-même une atteinte à la destination, ainsi pour des risques : o d'éboulement du fait des travaux de construction : Cass. civ. 3ème, n° 11-16.943, du 12 septembre 2012, publié au bulletin : « Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Pavillons Still avait, lors de la ... Lire la suite >
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