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Les publications des avocats les plus lues

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Le sort des clauses de compétence asymétrique

Par Albert CASTON le 16/12/2015
Voir notes : - Nourissat, revue "Procédures", 2015, n° 12, p. 80.- Jault-Seseke, D. 2015, p. 2620.- Le Gallou, RLDC 2015-12, p. 14. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 7 octobre 2015N° de pourvoi: 14-16.898Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Piwnica et Molinié, ... Lire la suite >
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Le sous-traitant du sous-traitant est tenu, à l'égard de ce dernier, d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité

Par Albert CASTON le 19/04/2023
Le sous-traitant du sous-traitant est tenu, à l'égard de ce dernier, d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-20.971 ECLI:FR:CCASS:2023:C300240 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 mars 2023 Décision ... Lire la suite >
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Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal dont il ne peut s'exonérer que par la cause étrangère. S'y ajoute un devoir de conseil dans sa spécialité

Par Albert CASTON le 16/11/2021
Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal dont il ne peut s'exonérer que par la cause étrangère. S'y ajoute un devoir de conseil dans sa spécialité    Note A. Caston, GP 2022, n° 3, p. 64. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-18.510 ECLI:FR:CCASS:2021:C300771 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
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Le sous-traitant n'a d'action directe contre le maître de l'ouvrage que si l'entrepreneur ne paie pas, un mois après en avoir été mis en demeure,

Par Albert CASTON le 20/09/2016
Voir notes :  - Sizaire, Constr. urb. 2016-11, p. 27. Cour de cassationchambre civile 3 Audience publique du jeudi 15 septembre 2016 N° de pourvoi: 15-22.592 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Le sous-traitant ne peut intervenir à l'instance opposant le titulaire et le maître d'ouvrage, même pour ses travaux (CE)

Conseil d'État N° 360505 ECLI:FR:CESSR:2013:360505.20130327 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies lecture du mercredi 27 mars 2013 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 26 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL ... Lire la suite >
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Le sous-traitant, dans ses rapports avec l'entreprise principale, est redevable d'une obligation de résultat, sauf cause étrangère

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Le sous-traitant, dans ses rapports avec l'entreprise principale, est redevable d'une obligation de résultat, sauf cause étrangère     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-15.036 ECLI:FR:CCASS:2021:C300228 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de ... Lire la suite >
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Le sous-traité frappé de nullité relative est susceptible de confirmation ne pouvant résulter de la seule exécution des travaux

Par Albert CASTON le 28/11/2023
Le sous-traité frappé de nullité relative est susceptible de confirmation ne pouvant résulter de la seule exécution des travaux   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.463 ECLI:FR:CCASS:2023:C300754 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 23 novembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 29 ... Lire la suite >
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