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Les publications des avocats les plus lues

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Les enjeux de la justice prédictive

Par Albert CASTON le 11/01/2017
Les enjeux de la justice prédictive   Etude A. Garapon, SJ G 2017, p. 47. A lire absolument ! "Qu'est-ce que la justice prédictive ? C'est la justice promise par les legaltech et notamment les bigdata. Elle n'existe aujourd'hui qu'à l'état de projet, d’espoir, voire de rêve mais elle mérite néanmoins la plus grande attention car les transformations ... Lire la suite >
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Les éventuels manquements de l'avocat à ses obligations professionnelles s'apprécient au regard du droit positif existant à l'époque de son intervention

Par Albert CASTON le 14/02/2018
Les éventuels manquements de l'avocat à ses obligations professionnelles s'apprécient au regard du droit positif existant à l'époque de son intervention   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 17 janvier 2018N° de pourvoi: 16-29.070 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton ... Lire la suite >
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Les exceptions de nullité d'actes de procédure doivent être soulevées avant toute défense au fond, dans des conclusions spécialement adressées au conseiller de la mise en état

Par Albert CASTON le 11/01/2021
Les exceptions de nullité d'actes de procédure doivent être soulevées avant toute défense au fond, dans des conclusions spécialement adressées au conseiller de la mise en état   Note Laffly, Procédures, 2021-3, p. 7 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-22.609 ECLI:FR:CCASS:2020:C201380 Publié au bulletin Solution : Rejet ... Lire la suite >
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Les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes de procédure peuvent être proposées en tout état de cause (art. 117, 118 CPC)

Par Albert CASTON le 08/08/2022
Les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes de procédure peuvent être proposées en tout état de cause (art. 117, 118 CPC)     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-20.592 ECLI:FR:CCASS:2022:C200600 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
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