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Les publications des avocats les plus lues

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Les experts-comptables autorisés demain, par le législateur, à rédiger des cessions de parts de SCI ? !

ARTICLE 70 QUATER DE LA LOI ALUR : LES JEUNES AVOCATS APPELLENT A LA MOBILISATION GENERALE Alors que le Sénat avait décidé dans le cadre de la navette parlementaire d'abroger l'article 70 quater de la loi ALUR, la Commission Mixte Paritaire du Parlement a proposé le 11 février dernier d'adopter une nouvelle formulation de cet article qui permettrait ... Lire la suite >
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Les facultés de droit demain ?

Numéro hors série "Revue droit public et de la science politique en France et à l'étranger", coordonné par Yves Gaudemet, LGDJ, Extenso éditions. Cette livraison comporte des études sur : l'histoire, les bases constitutionnelles, les établissements et institutions universitaires, la liberté académique, les personnels, grades et diplômes recherche et ... Lire la suite >
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Les faits dommageables étaient survenus dès le mois de mars 2011 et la réclamation intervenue dans le délai de garantie subséquente

Par Albert CASTON le 14/05/2021
Les faits dommageables étaient survenus dès le mois de mars 2011 et la réclamation intervenue dans le délai de garantie subséquente    Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. 2021-5, p. 34 Note P. Giraudel, GP 2021, n° 23, p. 67 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-26.333 ECLI:FR:CCASS:2021:C300169 Publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
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Les fautes de l'architecte concernant l'évaluation du coût des travaux nécessaires avaient directement contribué au préjudice de l'ASL

Par Albert CASTON le 14/06/2022
Les fautes de l'architecte concernant l'évaluation du coût des travaux nécessaires avaient directement contribué au préjudice de l'ASL     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-22.178 ECLI:FR:CCASS:2022:C300435 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 25 mai 2022 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
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Les frais de notaires

14ème législature Question N° : 14587 de Mme Sophie Errante ( Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > notaires Analyse > actes de vente. tarifs. réglementation Question ... Lire la suite >
Publiée entre et