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Les publications des avocats les plus lues

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Perte de chance

Par Albert CASTON le 20/10/2016
Perte de chance   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 12 octobre 2016N° de pourvoi: 15-23.230 15-26.147 Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE ... Lire la suite >
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Perte de chance (de gagner un procès)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 672. Etude par Mme. DEHARO, Gaz. Pal., 2013, n° 41, p. 19. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-30.107 et 12-14.439. Cet arrêt est commenté par : ... Lire la suite >
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Perte de chance d'attribution d'un marché public

Voir note Lambert, AJDA 2015, p. 289. Conseil d'État N° 370990 ECLI:FR:CESSR:2014:370990.20141008 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème / 2ème SSR M. François Lelièvre, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du mercredi 8 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Perte de chance et préjudice certain

Par Albert CASTON le 16/11/2021
Perte de chance et préjudice certain     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-17.575 ECLI:FR:CCASS:2021:C300769 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 10 novembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 23 janvier 2020 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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