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Les publications des avocats les plus lues

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Qualité et intérêt à agir en justice

Par Albert CASTON le 17/04/2023
Qualité et intérêt à agir en justice     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-11.479 ECLI:FR:CCASS:2023:C100221 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 29 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, du 07 décembre 2021 Président Mme Duval-Arnould (conseiller doyen ... Lire la suite >
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Qualité et intérêt à agir en responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 14-29.803Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Occhipinti, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Qualité et intérêt à agir, syndic, syndicat et ASL

Par Albert CASTON le 27/01/2020
Note A. Lebatteux, Loy. et copr. 2020-3, p. 40. Note Jariel, D. 2020, p. 1253   Arrêt n°26 du 23 janvier 2020 (19-11.863) - Cour de cassation - Troisième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2020:C300026 Copropriété - Association syndicale Cassation partielle sans renvoi  Demandeur(s) : syndicat des copropriétaires de la résidence Azureo, représenté ... Lire la suite >
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Qualité pour agir en responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Qualité pour agir en responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 18-21.344 ECLI:FR:CCASS:2021:C300182 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 29 mai 2018 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Baraduc, Duhamel ... Lire la suite >
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Qualité pour agir en responsabilité décennale (SCI constituée après signature du marché par une personne physique)

Par Albert CASTON le 29/09/2021
Qualité pour agir en responsabilité décennale (SCI constituée après signature du marché par une personne physique)     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-17.372 ECLI:FR:CCASS:2021:C300628 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 16 septembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 15 ... Lire la suite >
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