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Recul de la construction de logements en France

Par Albert CASTON le 14/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 14376 de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales   Rubrique > logement ... Lire la suite >
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Rédaction défectueuse du procès-verbal d'assemblée générale faisant perdre au syndicat une chance d'obtenir l'indemnisation intégrale des désordres par les constructeurs

Par Albert CASTON le 18/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 juillet 2019N° de pourvoi: 17-27.743 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Balat, SCP Ortscheidt, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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