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Les publications des avocats les plus lues

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Publication du n°51 du BJDA (ex-Actuassurances)

Par Albert CASTON le 06/07/2017
Publication du n°51 du BJDA (ex-Actuassurances)   Publication du n°51 du BJDA   Nous sommes eureuses de vous informer de la publication du n° 51 de notre Revue numérique en droit des assurances (mai/juin 2017) sur :  www.bjda.fr anciennement www.actuassurance.com Jusqu’au 1er septembre prochain, tout restera en accès gratuit. Pour cela, il ... Lire la suite >
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Publication du n°54 du BJDA

Par Albert CASTON le 29/12/2017
    Publication du n°54 du BJDARecevez les publications dont vous avez besoin avec le nouveau BJDA (ainsi renommé depuis sa reprise par EBCL). Le nouveau numéro de la Revue BJDA vient de paraître en ligne.  Abonnez-vous en ligne avant le 31 décembre et profitez d'un accès gratuit au colloque sur « Les 40 ans de l’assurance construction » ... Lire la suite >
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PUC, locataire et dommages immatériels consécutifs

Cet arrêt est commenté par : - M. CHARBONNEAU, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 3, p. 41. COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 17 avril 2013. Pourvoi n° 11-25.340.Arrêt n° 451. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ... Lire la suite >
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PV de conciliation signé du juge et validité de l'accord

Par Albert CASTON le 08/07/2019
    Voir concl. Sturlèse et note Strickler, SJ G 2019, p. 1301 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 juin 2019N° de pourvoi: 17-19486 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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PV de réception signé sans réserves = renonciation à pénalités

Par Albert CASTON le 23/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-17.652Non publié au bulletin Rejet M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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QPC - copropriété - désignation d'administrateur provisoire

Par Albert CASTON le 11/10/2016
QPC - copropriété - désignation d'administrateur provisoire   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du mercredi 5 octobre 2016N° de pourvoi: 16-40.228 16-40.229 16-40.230 16-40.231 16-40.232 16-40.233 Publié au bulletin Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc M. Chauvin (président), présidentMe Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) ... Lire la suite >
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QPC et droit au logement

Par Albert CASTON le 19/04/2023
QPC et droit au logement     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.763 ECLI:FR:CCASS:2023:C300330 Publié au bulletin Solution : QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Audience publique du jeudi 30 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 21 juin 2022 Président Mme Teiller Avocat(s) SCP Piwnica et Molinié, ... Lire la suite >
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