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Les publications des avocats les plus lues

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Un pas en avant dans la dématérialisation du procès et dans l'utilité de l'écrit en procédure orale

Étude, par Mme BLERY, SJ G, 2013, p. 1368. A propos de l'arrêté du 26 juin 2013, portant "communication électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce". L'auteur conclut en souhaitant l'adoption d'un décret consacré à la communication électronique et qui "vaudrait pour toutes ... Lire la suite >
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Un procès-verbal de bornage n'est pas un acte constitutif ou translatif de propriété et n'est donc pas soumis à publicité

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 9 avril 2013 N° de pourvoi: 12-13.516 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 28-1° du décret du 4 janvier 1955, ensemble l'article 646 du code civil ; Attendu que sont obligatoirement publiés au bureau des hypothèques de la situation ... Lire la suite >
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Un revirement de jurisprudence sur l'appréciation par le juge civil de la violation des règles d'urbanisme ?

Cet arrêt m'est signalé par mon coauteur François-Xavier Ajaccio, qui le rapproche, avec raison, de 03-20.857, JCP-CU n° 11, Novembre 2005, comm. 256, Nicolas Rousseau ; RDI 2006 p. 276, François Guy Trébulle. Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème ... Lire la suite >
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