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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

L'audition de l'enfant

L'audition de l'enfant

Par Laure CHAVERON le 09/06/2016
En France chaque fois qu’un mineur ( soit un enfant de moins de 18 ans) est concerné par une procédure il peut demander à être entendu par le juge qui va trancher ce litige. Le cas le plus fréquent est celui des parents qui se disputent la garde de leur enfant. Un enfant peut être entendu dès qu’il est ... Lire la suite >
Indemnisation erreur médicale

Indemnisation erreur médicale

Par Marie-Jeanne CUJAS le 09/06/2016
La responsabilité du praticien ou de l’établissement de soins Si vous avez subi des séquelles à la suite d’une faute d’un praticien ou d’un établissement de soins, tant en hôpital qu’en secteur privé, vous pourrez leur demander l’indemnisation de vos préjudices, ... Lire la suite >
PENSION ALIMENTAIRE ET PRESCRIPTION

PENSION ALIMENTAIRE ET PRESCRIPTION

Par Sylvia LEGROS le 09/06/2016
La règle «aliments ne s’arréragent pas» ne s'applique pas à l'obligation alimentaire, recouvrant notamment la contribution aux charges du mariage et l’obligation d’entretien des enfants. Cette règle signifie que la dette alimentaire ne peut être fixée qu’à partir du ... Lire la suite >
LA SERVITUDE DE PASSAGE

LA SERVITUDE DE PASSAGE

Par Sylvia LEGROS le 09/06/2016
LA SERVITUDE DE PASSAGE: réglementée par les articles 637 - 682 et suivants du Code Civil. =} charge imposée sur une propriété (FOND SERVANT) pour l’usage et l’utilité d’une autre (FOND DOMINANT), appartenant à un autre propriétaire. ATTENTION IL N'Y A AUCUN PRINCIPE DE ... Lire la suite >
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