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Les publications des avocats les plus lues

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SÉPARATION DE CORPS ET DIVORCE

SÉPARATION DE CORPS ET DIVORCE

Par Sylvia LEGROS le 09/06/2016
Le divorce met fin au mariage, tandis que la séparation de corps met fin à uniquement à l’obligation de vie commune. Toutes les autres obligations nées du mariage subsistent, notamment les devoirs de fidélité, de secours, d'assistance et de respect. En conséquence, seul le devoir de cohabitation cesse. ... Lire la suite >
LE REVENGE PORN N'EST PAS UN DELIT

LE REVENGE PORN N'EST PAS UN DELIT

Par Sylvia LEGROS le 09/06/2016
Par arrêt du 16 mars 2016, la Cour de Cassation a cassé un arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes qui avait condamné un homme pour avoir diffusé des photos intimes de son ex-compagne après leur rupture. La Cour de Cassation rappelle que la loi pénale est d'application stricte et qu'à ce jour, le ... Lire la suite >
Nouveaux dossiers du cabinet (mai 2016)

Nouveaux dossiers du cabinet (mai 2016)

Par Pierre LEBRIQUIR le 09/06/2016 - 1 commentaire
Sans trahir le secret professionnel, voici quelques exemples de nouveaux dossiers au cabinet : DROIT PENAL - défense d'une personne poursuivie pour escroqueries et faux, commis sur le darknet (tribunal correctionnel d'Evry) - intervention dans un dossier d'escroquerie sur le darknet (tribunal correctionnel de Blois) - défense d'une ... Lire la suite >
Publiée entre et