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Vrai/Faux sur le divorce

Vrai/Faux sur le divorce

Par Vanessa BLOT le 09/06/2016 - 1 commentaire
A force de lire des articles sur internet, plus ou moins bien rédigés, plus ou moins erronés, voici la compilation de quelques idées reçues ou non de bon nombre de personnes. J'espère que cet article vous permettra d'y voir un peu plus clair et de répondre à quelques unes de vos premières questions. ... Lire la suite >
Permis de construire tacite : conséquences d’une décision de refus notifiée postérieurement à l’expiration du délai d’instruction

Permis de construire tacite : conséquences d’une décision de refus notifiée postérieurement à l’expiration du délai d’instruction

Par Giany ABBE le 09/06/2016 - 4 commentaires
La délivrance d’un permis de construire est un préalable nécessaire à toute opération de construction qui entre dans son champ d’application. Toutefois, le processus d’obtention de cette autorisation peut prendre du temps (consultations diverses, manque de moyens des services instructeurs…). Or, le ... Lire la suite >
Publiée entre et