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Leçon de vocabulaire à l'usage des grands

En cette veille de pont ou aqueduc pour d'autres, ou encore simplement pour détendre l'atmosphère plutôt détenue de cette veille de jachère intellectuelle, voici quelques devinettes pour aider nos jeunes confrères habitués du TPE à comprendre un peu mieux leurs cadets. Ce modeste éventail peut également être utile aux parents qui ont renoncé ... Lire la suite >
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Refus légal de concours de la force publique ?

Le concours de la force publique peut-être refusé dans la mesure ou la personne à expulser est atteinte d'une pathologie lourde avec impotence et qu'elle ne bénéficie d'aucune solution de relogement. Dans un arrêt en date du 23 avril 2008, le Conseil d'Etat a jugé que, le refus de concours de la force publique opposé par un préfet ne peut être ... Lire la suite >
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Quid de l'impartialité du juge du "référé suspension" ?

Dans un arrêt en date du 17 avril 2008, le Conseil d'Etat a jugé que la circonstance qu'un juge des référés administratifs ait statué sur une première demande en référé suspension ne fait pas à elle seule obstacle à ce que ce même juge des référés administratifs statue en cette même qualité sur une deuxième demande en référé suspension du ... Lire la suite >
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les sales journées d'un avocat

Hier je suis allée plaider à Montpellier, belle ville me direz vous, certes si on a le temps d'y flaner, ce qui ne fut guère mon cas, je n'ai pas même pu déjeuner. Départ de chez moi 6h15 (matin frisquet) direction l'aéroport de Roissy. Pas de place de voiture, je me gare au mieux...arrivée à Montpellier, plaidoiries, juste le temps de prendre un ... Lire la suite >
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obligation d'information et lien de causalité, la suite

En continuation de l'article précédent intitulé « obligation d'information et chirurgie esthétique », voici une autre décision qui montre l'importance de la prise en considération de la volonté du patient dans la mise en évidence du lien de causalité entre le préjudice subi et la perte de chance d'éviter le dommage en cas d'information complète. ... Lire la suite >
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Obligation d'information et chirurgie esthétique

En matière de chirurgie esthétique, l'information donnée par le praticien doit être exhaustive. Cependant afin d'engager sa responsabilité, le patient doit toujours faire la preuve d'un lien de causalité entre le préjudice et la perte de chance d'avoir évité le préjudice si l'information avait été complète. Dans un arrêt n°06/15680 en date ... Lire la suite >
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