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Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général. La réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique du 24 avril 2008 à la question ... Lire la suite >
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Domicile familial et plus value

L'impôt sur la plus value est due sur la vente d'un bien immobilier dès lors qu'il ne s'agit pas de la résidence principale du vendeur (article 150 U 1° du code général des impôts). En outre on considère que le vendeur n'est pas en résidence principale lorsqu'il n'y demeure plus depuis au moins une année. La question de cette plus value se pose ... Lire la suite >
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Le poste à Galène

Savez-vous ce que c'est ? Si c'est un récepteur radio, c'est aussi un lieu de concert à Marseille qui reçoit ce soir, vendredi 25 avril 2008 à 20 h 30 Daniel Darc. Concert évènement annoncé. Avis aux fans. C'est ici. Lire la suite >
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Une pension de fonctionnaire est-elle révisable ?

A défaut de délai particulier, le fonctionnaire auquel sa pension a été concédée peut, dans l'année suivant la notification de la décision de concession initiale demander une révision pour erreur de droit. Dans un arrêt en date du 19 mars 2007, le Conseil d'Etat a jugé que si le droit à validation des services effectués en qualité de non titulaire ... Lire la suite >
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