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reconnaissance de paternité et loi applicable

Lorsqu'un enfant est reconnu par un seul parent, il prend automatiquement la nationalité de ce parent. Si une procédure en reconnaissance de paternité est engagée, le juge français a l'obligation de vérifier si cette procédure est recevable selon le droit national de l'enfant (article 311-14 du code civil). Chaque pays a sa propre législation, plus ... Lire la suite >
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les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règlescommunautaires sur les ententes et les abus de position dominante

Il faut lire le livre Blanc de la Commission du 2 avril dernier sur le sujet. Tout citoyen ou toute entreprise subissant des dommages du fait d'une infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (articles 81 et 82 du traité CE) doit pouvoir demander réparation à celui qui a causé les dommages. Ce droit des victimes ... Lire la suite >
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Poème emprunté

Tardivement ce week-end. L'exercice de la vie, quelques combats au dénouement sans solution mais aux motifs valides, m'ont appris à regarder la personne humaine sous l'angle du ciel dont le bleu d'orage lui est le plus favorable. (René Char, Lettera amorosa). Lire la suite >
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conscience professionnelle

Il m'est arrivé ICI de pester contre l'attitude de certains juges, aujourd'hui je tiens à rendre hommage à d'autres qui ont la conscience professionnelle de prendre acte du besoin des justiciables. La semaine passée, j'avais une audience en grande banlieue devant un JAF en fin de matinée. Tout le monde était très à l'heure mais le confrère adverse avait ... Lire la suite >
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Soleil du Nord!

Il ne faut pas vivre sur des préjugés. Notre déesse, louée soit elle; La fée Morgane Et les autres fées se sont penchées sur le Nord. Une terre de traditions. De contrastes inatendus, ciel noir et terre blanche! Ce qui est en bas... Une terre d'acceuil. On y rencontre des dieux aux casques ornés de cornes et des déesses païennes. On y rêve et on ... Lire la suite >
Publiée entre et