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Dernières publications des avocats

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AVOCATS ET MAGISTRATS: MÊMES COMBATS?

Le rapprochement des formations entre les avocats et les magistrats aurait une influence sur nos futurs juges? Une première dans l'histoire de l'école nationale de la magistrature: Des auditeurs de justice étaient en grève hier pour protester contre le projet de réforme de la formation. En fait comme disait Coluche à propos des vieux, c'est à croire ... Lire la suite >
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Erreur de diagnostic non fautive

Le 11 janvier 2008, la Cour d'Appel de Paris a rendu une décision n°05/07167 au terme de laquelle elle indique qu'une erreur de diagnostic anténatal n'est pas nécessairement fautive. Le cas d’espèce : Un gynécologue obstétricien réalise deux échographies dont les comptes rendus ne font état d’aucune anomalie. Contre toute attente, l’enfant ... Lire la suite >
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2èmes Rencontres Médico-Juridiques de Grasse

Créées en 2007, à l'initiative du Docteur Christophe Ghibaudo, Urologue à Grasse, les Rencontres médico-Juridiques ont pour vocation de faciliter le dialogue, l'échange de points de vue entre des professionnels que les intérêts opposent souvent, à savoir médecins juristes et experts, d'informer, de partager les connaissances de chacun sur des sujets ... Lire la suite >
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Quid de la note en délibéré faxée ?

Le juge administratif peut être valablement saisi d'une note en délibéré adressée par télécopie à condition que son auteur l'authentifie ultérieurement, avant la date de l'audience, par la production d'un exemplaire signé de cette note ou en apposant, au greffe du Tribunal administratif saisi, sa signature au bas de ce document. Dans un arrêt du 28 ... Lire la suite >
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Prorogation des délais de protestation électorale

Lorsque les résultats des élections municipales et cantonales ont été proclamés dans la nuit du dimanche 16 mars au lundi 17 mars 2008 après minuit, le délai de réception de la protestation par le tribunal administratif compétent sera prorogé jusqu'au mardi 25 mars 2008 à 18 heures. En règle générale, en application de l'article R.119 du code ... Lire la suite >
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séparation des parents et parole de l'enfant

Depuis l'entrée en vigueur de l'article 388-1 du code civil (ci-dessous), a visée européenne, l'audition de l'enfant (capable d'entendement) par le juge aux affaires familiales est un droit. Il suffit donc que l'enfant écrive au juge pour le demander, et il sera écouté. Le juge a le choix entre le recevoir directement ou faire le entendre par un ... Lire la suite >
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