Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Loi sur la fin de vie au coeur de l'actualité

Une bien triste actualité puisqu'il s'agit de la révision de la loi sur la fin de vie, pour laquelle François Fillon a chargé le Docteur Jean Leonetti d'une mission d'évaluation de ladite loi de 2005. Il s'agira d'évaluer la mise en oeuvre concrète de la loi et de faire des propositions pour remédier à la méconnaissance ou la mauvaise application des ... Lire la suite >
Photo de profil

Taux d'intérêt légal 2008

L'article L 313-2 du code monétaire et financier, qui a repris l'article 1er modifié de la loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 relative au taux de l'intérêt légal, détermine le mode de fixation de ce taux. taux de l'intérêt légal est fixé par décret publié au début de l'année pour la durée de l'année civile. Il est égal à la moyenne ... Lire la suite >
Photo de profil

FAQ! Pourquoi pas!

Et pourquoi pas une foire aux question? La question m'a sur le coup semblé piquante... Posée avec le sourire par une gentille personne, croisée sur ma route un beau matin. Elle a fait son chemin. Voici un lien qui répond à un certain nombre de ces questions à savoir: - Saisine de la justice - Victimes et préjudices - Drogues et toxicomanie - ... Lire la suite >
Photo de profil

Pétition contre le divorce notarié

SEUL LE JUGE PEUT GARANTIR LE LIBRE CONSENTEMENT DES EPOUX ET LE RESPECT DES INTERETS DES ENFANTS Par souci budgétaire et non dans l'intérêt du citoyen le gouvernement veut permettre à certains époux de divorcer devant un notaire sans juge. Les avocats spécialistes en droit des personnes dénoncent le projet de déjudiciarisation du divorce : * ... Lire la suite >
Photo de profil

Divorce: attention aux emails

L'email est un moyen de communication fabuleux et c'est celui que j'utilise le plus au quotidien avec mes clients. Un email envoyé est, quasiment, un email reçu. Fort de cette évidence, nous oublions parfois les problèmes techniques qui les font disparaitre sans que nous comprenions bien pourquoi. Sans réponse, un rappel est donc utile. En outre, ca ... Lire la suite >
Photo de profil

L'autorité de la chose jugée

Une nouvelle fois (voir les autres décisions), soit le 13 février 2008, la Cour de Cassation (troisième chambre civile) réaffirme sa jurisprudence en matière d'autorité de la chose jugée, à savoir que l'ensemble des moyens doivent être soulevés dès la première instance, sans quoi, la pzrtie qui se serait abstenue de la faire se verrait confrontée ... Lire la suite >
Photo de profil

Pension alimentaire: à quoi doit elle servir?

C'est une question récurrente et une inquiétude réelle des débiteurs de pension alimentaire: "je lui verse une pension alimentaire pour les enfants, comment vérifier que cet argent est bien utilisé pour eux, puis-je demander des justificatifs?" La réponse est NON, il n'est pas possible de vérifier ni d'exiger des justificatifs. Il s'agit en fait ... Lire la suite >
Publiée entre et