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La lettre d’observations de l’URSSAF doit indiquer les documents consultés par ses inspecteurs
Par Eric ROCHEBLAVE le 12/06/2024
La lettre d’observations de l’URSSAF doit indiquer les documents consultés par ses inspecteurs Les formalités de l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale (envoi d’une lettre d’observations, réponse de l’inspecteur du recouvrement aux éventuelles observations de la personne ... Lire la suite >