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Le relevé d'information intégral

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Par Guillaume PLANCHENAULT le 21/06/2024
Bonne nouvelle pour tous les conducteurs : il est désormais possible de télécharger gratuitement en ligne votre relevé d’information intégral (RII). Qu’est-ce que le relevé d’information intégral ? Ce relevé contient toutes les informations concernant votre permis de conduire et notamment ... Lire la suite >
Comment effacer son casier judiciaire ?

Comment effacer son casier judiciaire ?

Par Etienne LEJEUNE le 20/06/2024
Besoin d’un casier vierge pour le travail ? Il est possible de faire effacer son casier judiciaire lors du procès pénal, ou même après. On fait le point ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/comment-effacer-casier-judiciaire/ Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire Lire la suite >
Le juge, qui constate l'existence de troubles de jouissance subis par un locataire, apprécie souverainement les mesures propres à les faire cesser

Le juge, qui constate l'existence de troubles de jouissance subis par un locataire, apprécie souverainement les mesures propres à les faire cesser

Par Albert CASTON le 19/06/2024
Le juge, qui constate l'existence de troubles de jouissance subis par un locataire, apprécie souverainement les mesures propres à les faire cesser Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.250 ECLI:FR:CCASS:2024:C300304 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juin 2024 Décision ... Lire la suite >
Publiée entre et