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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/00769

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen, chambre sociale, statue sur la reconnaissance d'une pathologie psychique comme maladie professionnelle. La question porte sur un épuisement professionnel déclaré en 2014 par une salariée d'un service interentreprises de santé au travail. L'assurée, employée dans un service de santé au travail ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/00742

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, par arrêt du 12 septembre 2025, statue sur l'ouverture du droit aux indemnités journalières après un accident du travail reconnu, en présence d’une consolidation postérieure. La question porte sur l’exigence d’un arrêt de travail médicalement prescrit et sur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/00736

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, le 12 septembre 2025, statue sur la reconnaissance hors tableau d’un trouble anxiodépressif réactionnel. Le litige oppose un employeur et la caisse, autour de la prise en charge d’un burn-out déclaré fin 2020 au titre des risques professionnels. Les faits tiennent à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/00731

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen tranche un contentieux AT/MP centré sur la fixation de la date de guérison. Une tendinopathie de l'épaule droite a été reconnue en 2019 au titre professionnel, puis une tendinopathie de l'épaule gauche en 2020. La caisse a fixé la guérison au 1er novembre 2022, décision contestée par l'assuré ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/00646

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Cour d'appel de Rouen, 12 septembre 2025. Un salarié a déclaré une pathologie au titre du tableau 30B, confirmée antérieurement par imagerie. Estimant la condition de délai non remplie, la caisse a saisi le comité régional, puis a pris en charge la maladie le 14 mars 2022. L’employeur a cerné une irrégularité dans la première phase de la procédure ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°23/02727

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Cour d'appel de Rouen, 12 septembre 2025. L'arrêt tranche un litige relatif au point de départ d'une pension de retraite et à la responsabilité de la caisse liquidatrice. L'assurée avait sollicité l'ouverture de ses droits, la caisse ayant fixé l'entrée en jouissance au 1er avril 2021 à la suite d'une demande du 21 mars 2021. Elle soutenait avoir ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°23/01021

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Rendue par la cour d'appel de Rouen le 12 septembre 2025, la décision commentée intervient en matière sociale à la suite d'un appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Havre du 6 mars 2023. L'enjeu n'est pas le fond du litige, mais la conduite de l'instance d'appel confrontée à des demandes de renvoi successives et à une absence ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 12 septembre 2025, n°24/01580

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La cour d’appel de Reims, 12 septembre 2025, se prononce sur l’étendue du rapport des libéralités consenties par la défunte à l’un des cohéritiers, la qualification de présents d’usage, l’existence d’un recel successoral et le rapport d’une donation grevée d’une charge d’entretien. Le litige naît d’un ensemble de flux financiers ... Lire la suite >
Publiée entre et